Mentions légales

LES MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET LES CONDITIONS FINANCIÈRES POUR LES CONTRATS DE FORMATION

Le prix de l’action de formation dénommée « Parcours Village de l’Emploi » est de 17.680 € net (dix-sept mille six cent quatre- vingt euros net), (non assujetti à la TVA article 261-4-4 du CGI).

Le règlement pourra intervenir, après le délai de rétractation de 10 jours ouvrés, selon l’une des modalités suivantes:

1- PAIEMENT COMPTANT dans les 15 jours suivant le début de la formation. Dans cette hypothèse le contractant bénéficiera d’une réduction de 15% sur le prix global indiqué ci-dessus.

2- PAIEMENT AU TERME DE LA FORMATION de la totalité du prix susmentionné à la fin du programme et/ou en cas d’interruption du parcours, à réception de la facture.

3- Dispense exceptionnelle de paiement subordonnée au recrutement du contractant par l’une des entreprises partenaires participant au financement de nos programmes dans le cadre d’un contrat de travail dont les modalités sont fixées directement par la société partenaire concernée. Cette dispense exceptionnelle de paiement est consécutive à l’engagement du cocontractant par une entreprise partenaire d’ISOSET.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette hypothèse, le coût du parcours fera l’objet d’une exonération totale ou partielle en fonction de la durée de la relation contractuelle avec l’entreprise partenaire et ce, quel que soit le motif de la rupture du contrat ou de la cessation de la relation contractuelle. Ainsi, nous attirons votre attention sur les modalités spécifiques liées à cette hypothèse, à savoir :
– Si la relation contractuelle avec la société partenaire dure 36 mois, l’exonération sera totale.
– Si la relation contractuelle avec la société partenaire a une durée inférieure à 36 mois, l’exonération sera proportionnelle à la durée de la relation contractuelle sur la base de 1/36ème par mois entier.

Le « Parcours Village de l’Emploi » est exclu du cadre de la formation professionnelle continue entrant dans la catégorie des actions prévue par l’article L.6311-1 du Code du Travail

LES MODALITÉS D’ÉVALUATION

Des contrôles de connaissances auront lieu plusieurs fois par semaine. Ils porteront sur les cours dispensés pendant la semaine écoulée et auront pour but d’assurer les Formateurs de la bonne compréhension des enseignements dispensés et de leur assimilation parle contractant. Ces contrôles se feront par écrit, mais également sous forme de travaux pratiques et par oral.

EDITEUR

Ce site est édité et géré par la société ISO SET SA, immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 502 553 340.

TVA intracommunautaire : FR90 502 553 340 00022

Code Naf : 8559A

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Téléphone : +33 (0)1 85 401234

E-mail : Contact@village-emploi.fr

HEBERGEUR

PLANETHOSTER 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada FR (Nº Vert): 0 805 080 426

FR: +33 1 76 60 41 43

DECLARATION

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84010195201 auprès du préfet de région Auvergne- Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

PROPRIETE

Ce site est la propriété de la société ISO SET SA.

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet sur un autre support,par tout moyen ou sous toute forme que ce soit,ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet, quelle qu’en soit la forme, est illicite

La marque VILLAGE DE l’EMPLOI est déposée au près de l’INPI,elle est la propriété exclusive de la société ISOSET SA.

Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, pictogrammes, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou citées sur le présent site internet sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site internet sans l’autorisation expresse et écrite de la société ISO SET SA est interdite.

En tout état de cause les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne peuvent être autorisées que pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction devra indiquer clairement la source et l’auteur de l’œuvre et ne saurait porter préjudice au droit des tiers.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le site village-emploi.fr peut inclure des liens vers d’autres sites internet ou sources externes. La société ISO SET SA ne saurait engager sa responsabilité quant au fonctionnement, à la mise à disposition ou à la mise à jour de ces sites et sources externes ainsi qu’à leurs contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur et à partir de ces sites ou ces sources.

La société ISO SET SA peut autoriser un autre site, sur demande écrite adressée à Contact@isoset.fr, à mettre en ligne un lien hypertexte en direction du site [indiquer] à l’exception des sites diffusant des contenus et informations polémiques, pornographiques, haineux, dénigrants, injurieux ou diffamants ou, de manière générale, portant atteinte aux droits et règlements en vigueur

Tout lien hypertexte renvoyant vers le site village-emploi.fr ne doit en aucun avoir pour objet ou finalité de nuire à la réputation de ce site, des prestations qu’il propose, ou à la société ISO SET SA ainsi qu’à ses salariés et équipes.

La société ISO SET SA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte qui ne respecterait pas les règles susvisées.

CONTENUS ET UTILISATION DU SITE

La société ISO SET SA s’efforce de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité de l’utilisation du présent site internet et de ses contenus.

Les informations publiées sur le site village-emploi.fr sont toutefois susceptibles d’évoluer.

La société ISO SET SA ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences liées à la mise à jour, qu’elles soient de son fait d’un tiers.

L’utilisateur s’engage à accéder au site village-emploi.fr en recourant à un matériel récent, ne contenant pas de virus et par l’intermédiaire d’un navigateur mis-à-jour. La société ISO SET SA ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects liés à l’utilisation du présent site ou en cas d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre événement impactant ou résultant de l’utilisation du présent site internet

MISE A JOUR

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’évoluer. Les utilisateurs du site village-emploi.fr sont invités à s’y référer régulièrement.

DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site village-emploi.fr est soumis au droit français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société ISO SET SA accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel et s’attache à les traiter et les utiliser dans le respect du Règlement général sur la protection des données n°2016-679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 7 janvier 1978.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sur le site village-emploi.fr sont traitées par la société ISO SET SA, immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 502 553 340.

IDENTIFICATION DES DONNÉES

Les données sont collectées par la société ISO SET SA directement auprès des personnes concernées lorsqu’elles:

Effectuent une demande de renseignement sur le site village-emploi.fr ou sur l’un des sites de la société ISO SET SA;
Contactent nos services par le formulaire de Contact mis à disposition ou par courrier électronique ;
Naviguent sur le site village-emploi.fr ou sur l’un des sites de la société ISO SET SA.
Les données collectées sont :

Les données identitaires;
Les données de contact;
Les informations de navigation.
FINALITE DE LA COLLECTE

ISO SET SA utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes:

Répondre à vos demandes;
Le suivi de la relation ;
Nous pouvons également collecter certaines données de navigation afin de :

Assurer la sécurité de nos services et prévenir toute violation des règles d’utilisation;
Optimiser les performances de notre site internet.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données collectées sur le site village-emploi.fr sont conservées:

pour les prospects personnes physique jusqu’à trois ans après le dernier contact;
pour les données nécessaires à l’exécution du contrat, pendant cinq ans après la rupture de la relation contractuelle.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont à destination exclusive des services compétents de la société ISO SET SA.La société ISO SET SA ne vend, n’échange et ne transfère aucune donnée personnelle à des tiers.

TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE

Des données collectées sont susceptibles d’être traitées hors Union Européenne notamment en Suisse.

La société ISO SET SA s’engage à prendre les dispositions nécessaires, conformément à la réglementation en vigueur, pour assurer un niveau de protection adéquat.

DROITS DES PERSONNES

DanslerespectdesdispositionsduRèglementgénéralsurlaprotectiondesdonnéesvousdisposezd’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données personnelles vous concernant, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données

Ces droits peuvent être exercés par E-mail à l’adresse contact@village-emploi.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

COOKIES

Le site village-emploi.fr utilise des cookies afin de personnaliser et optimiser la navigation.

Les cookies pouvant être utilisés sont :

Les cookies techniques de navigation, permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser leur connexion. Ils sont nécessaires à une utilisation normale et optimisé du site. Il est déconseillé de les bloquer.
Les cookies de mesure d’audience, permettent à la société ISO SET SA de connaître l’utilisation et les performances de son site, d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation ainsi que de mesurer le trafic des connexions dans le but d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés.
Les cookies ne peuvent techniquement pas être désactivés depuis le site village-emploi.fr

Pour les désactiver vous devez paramétrer votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser :

Pour Chrome il faut:

Vous rendre sur les rubriques suivantes : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés ;
Cliquer sur « Paramètres de contenu »;
Cocher la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers » et valider.

Pour Firefox il faut:

Vous rendre sur les rubriques suivantes : Menu > Options > Vie privée
Cliquer sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » puis sur « Règles de conservation »;
Décocher la case « Accepter les cookies de tiers»

Pour Internet Explorer il faut:

Vous rendre sur les rubriques suivantes : Menu > Options Internet > Confidentialité > Avancé
Cocher la case sur « Ignorer la gestion automatique des cookies » puis sur « Refuser» dans la colonne « Cookies tierce partie»;

Pour Safari il faut:

Vous rendre sur les rubriques suivantes : Edition > Préférences > Sécurité.
Cliquer sur « Afficher les cookies » puis sélectionner les cookies non désirés.
Cliquer sur « Terminé»